Les 6 engagements des adhérents

L'adhérent s'engage à :

• RESPECTER les principes et les engagements du cahier des charges et du fonctionnement de la marque Bois d'ici
• FACILITER le travail du Comité de pilotage et du secrétariat de la marque en autorisant la réalisation de contrôles au sein de son entreprise et en présentant tous les justificatifs en relation avec la marque
• ATTESTER sur l'honneur que la situation de son entreprise au regarde des obligations fiscales et sociales est à jour
• RESPECTER la législation en ce qui concerne son activité
• ACCEPTER que son adhésion soit rendue publique
• COMMUNIQUER chaque année le volume de bois bûche et/ou de plaquettes forestières commercialisé issu des forêts de l'Y grenoblois